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Actualités
Séance plénière de la Commission nationale de la coopération décentralisée - 29 janvier 2013
Instance paritaire rassemblant des représentants des associations nationales de collectivités territoriales et des administrations concernées par leur action internationale, la commission nationale de la coopération décentralisée s'est
réunie le 29 janvier 2013 , autour de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement, en présence de
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et de plus
de 80 participants.
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Rapport Laignel sur l'action internationale des collectivités territoriales
André Laignel, 1er vice-président délégué de l'Association des Maires de France (AMF), a remis à Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, son rapport sur le renforcement des moyens et actions entreprises en faveur de l'action internationale des collectivités territoriales.Ce rapport, auquel les Réseaux Régionaux Multiacteursont contribué, formule 40 propositions concrètes pour faciliter et valoriser la coopération décentralisée et renforcer les outils autour d'objectifs partagés. Il a été présenté le 29 janvier aux collectivités territoriales, lors de la réunion de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD).
Quatre objectifs ont constitué le rapport de M. André LAIGNEL, 1 -définir des priorités partagées qui prennent en compte le pouvoir régalien de l'Etat en termes de diplomatie et la libre administration des collectivités territoriales 2 - valoriser et sécuriser l'action des collectivités avec un cadre juridiqueapproprié 3 - renforcer les outils et moyens pour y parvenir et notamment pour la DAECT, avec une cellule européenne et des contrats de projets dans chaque région. 4 - coordonner pour plus d'efficacité par le biais d'une nouvellecontractualisation avec les réseaux de collectivités
Plus d'informations
Télécharger le rapport
Retour sur le 6e sommet Africités, du 4 au 8 décembre 2012 à Dakar
La 6e édition du sommet Africités a accueilli, à Dakar, près de 5 000 personnes.La délégation française, coordonnée par Cités Unies France, le ministère français des Affaires étrangères, le secrétariat technique du Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), et l'Agence française de développement, était composée de plus de 200 personnes, avec près de 40 collectivités territoriales et leurs associations nationales, des représentants d'ONG et d'associations, d'entreprises, d'agences d'urbanisme ou encore d'experts sur les questions de décentralisation, coopération internationale, développement urbain, etc.. La délégation a organisé plusieurs sessions thématiques et spéciales, sur des thèmes divers : planification urbaine stratégique, services de base, coordination multi-acteurs, finances et fiscalité locales, etc. Les membres de la délégation ont activement participé à de nombreuses sessions et événements organisés par des partenaires.
Lire l'article complet de retour sur Africités sur le site de Cités Unies France .
Rapport d'information du Sénat sur la Coopération Décentralisée
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 novembre dernier, ce rapport de Jean-Claude Peyronnet (sénateur) dresse un large panorama de la situation et des perspectives de l'action extérieure des collectivités territoriales en faveur du développement.
Consulter
De nouveaux territoires de commerce équitable
Sept collectivités locales viennent d'obtenir le titre de
territoires de commerce équitable (TCE) et cinq prix ont été attribués pour des
actions locales innovantes. Parmi ces expérimentations locales, on peut noter
la promotion de la banane équitable à Grenoble, le développement des achats
publics équitables à Paris et la création d'un Conseil ligérien du commerce
équitable dans la Région Pays de la Loire...
Globalement, il existe désormais 26 collectivités locales
TCE en France et 1 220 à travers le monde. En France, la campagne TCE est
pilotée par Artisans du monde, Max Havelaar, Fair(e) un monde équitable et la
PFCE.
www.territoires-ce.fr
Consultation pour la future stratégie européenne pour la
coopération décentralisée - Platforma
Platforma a ouvert
la consultation en ligne afin que les collectivités locales puissent contribuer
à la préparation de la future stratégie européenne pour la coopération
décentralisée (publication début 2013). Les élus locaux, fonctionnaires
territoriaux et réseaux sur la coopération décentralisée sont invités à
participer.
Platforma soumettra un rapport et des recommandations à la Commission
européenne, sur la base des résultats de la consultation.
Le questionnaire en ligne est disponible jusqu'au jeudi 15
novembre 2012.
Mission confiée au Secrétaire général de l'AMF pour
l'amélioration de la coopération décentralisée
Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, en
liaison avec le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, a confié au
Secrétaire général de l'Association des Maires de France, André Laignel, une
mission. Celle-ci vise à :
- proposer des actions visant à renforcer la coopération
décentralisée,
- mettre en lumière les domaines de l'action publique sur
lesquelles l'action extérieure des collectivités territoriales pourrait
s'exercer, en particulier dans le domaine économique dans un esprit de soutien
à nos PME et en matière de développement durable,
- redynamiser les liens entre les collectivités territoriales
et l'Agence française de développement,
- améliorer les règles en vigueur pour rendre plus efficace
encore la gouvernance de l'action extérieure des collectivités territoriales.
Les réseaux régionaux multi-acteurs, par le biais
du réseau Horizons Solidaires assurant le secrétariat annuel des réseaux
régionaux, ont demandé à pouvoir apporter leur contribution à cette réflexion
Les conclusions de cette étude sont attendues pour la fin
2012.
« Diplomatie démultipliée » - Présentation de la coopération décentralisée par Laurent
Fabius
Présentation de la coopération décentralisée par Laurent
Fabius, dans le cadre d'un discours le 6 septembre à propos de la coopération
décentralisée
En
savoir plus
Programme d'appui à la coopération thématique
des collectivités territoriales (PACT2)
Dans le cadre du Programme d'appui à la coopération thématique
des collectivités territoriales (PACT2) lancé par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), 32 labels d'expertise internationale ont été remis aux collectivités
territoriales dans une première sélection dont le SICALA Haute-Loire pour « les
milieux aquatiques et la protection de la ressource en eau »
Bilan de la télédéclaration de l'Aide publique au développement 2011
Dans le cadre de l'enquête menée par la Direction générale
du Trésor et par l'OCDE, il est demandé aux collectivités territoriales et aux
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), au titre de l'article
L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales de déclarer en ligne
les données portant sur leurs versements au titre de l'APD. Le montant global de l'APD déclaré en 2011 s'élève à
66 millions d'euros:
- Conseils régionaux : 36,5 millions € (29,4 36 millions en 2010)
- Conseils généraux : 12,2 millions € (12,4 millions en 2010)
- Communautés urbaines : 4,5 millions € (5,6 millions en 2010)
- Communes : 12,7 millions € (13,7 millions en 2010)
La majorité des grandes collectivités ont répondu à la
télédéclaration : 22 Régions, 43 Départements, 100 villes, 31
intercommunalités. Les collectivités françaises ont ainsi alloué en 2011 plus
de 70% de l'aide publique au développement global des collectivités à l'Afrique.
Pour les collectivités qui n'ont pas télédéclaré dans les
délais impartis, elles peuvent dans la mise à jour de l'Atlas, compléter la
ligne APD 2011 d'un montant global.
Mise
à jour de l'Atlas
Fonds de solidarité des Collectivités françaises pour le Mali et le Sahel
Les
collectivités membres du groupe-pays Mali de Cites Unies France (CUF) réunies le 02 juillet 2012 et
le président de Cités Unies France, à la demande des associations
nationales de collectivités territoriales maliennes, en concertation
avec le Ministre français des Affaires Etrangères et son ministre
délégué chargé du développement, ont souhaité la création d'un fonds
destiné aux collectivités maliennes et sahéliennes, directement touchées
par la crise malienne.
Cites Unies France donc pris la décision
de créer un « Fonds de solidarité des collectivités françaises pour le
Mali et le Sahel», face à une crise qui s'aggrave chaque jour. Par
ailleurs, toute la zone saharo-sahélienne est touchée par une grave
crise alimentaire. Enfin, près de 300 000 Maliens sont déplacés ou
réfugiés dans les pays voisins, principalement le Niger, le Burkina
Faso, la Mauritanie, la Côte d'Ivoire et l'Algérie.Les collectivités du
Sud comme du Nord du Mali se mobilisent et organisent une solidarité
entre elles.
Ce « Fonds de solidarité des collectivités
françaises pour le Mali et le Sahel » sera géré de manière transparente
par les collectivités donatrices. Elles en constitueront le comité de
pilotage. La création de ce fonds s'inscrit dans une démarche
politique plus globale de soutien aux collectivités maliennes, à leurs
associations et regroupements.
L'équipe du pôle Afrique
subsaharienne de Cités Unies France se tient à votre disposition pour
toute information complémentaire. Les coordonnées bancaires du compte
seront communiquées sur demande.
Crise humanitaire dans la corne de l'Afrique : appel à mobilisation et communiqué de Cités Unies France
Plus d'informations
Situation au Mali et en Afrique de l'Ouest
Plus d'informations
Sécurité dans la zone du Sahel
Suite aux récents événements, le Ministère des Affaires étrangères et
européennes a modifié sa carte de vigilance pour le Mali. Il recommande
également aux voyageurs de se faire connaître auprès du Consulat général
ou de s'enregistrer sur ‘Ariane '
Consulter la carte des zones du Mali sous vigilance
Plus d'Informations
Mise à jour de l'Atlas de la coopération décentralisée
: circulaire de la CNCD du 12 mars 2012
La DAECT) lance
actuellement une campagne de mise à jour de l'Atlas français de la coopération
décentralisée. Cette mise à jour concerne les 4 800 collectivités territoriales
françaises qui sont à ce jour recensées dans l'Atlas (conseils régionaux,
conseils généraux, villes et structures intercommunales). Une Circulaire de la
CNCD du 12 mars 2012 a été adressée aux Préfets de région et de département
pour être rediffusée auprès de toutes les collectivités territoriales et de
tous les EPCI, de leur ressort territorial, menant des coopérations
décentralisées y compris tous les jumelages, même européens, et les
coopérations menées dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
Une téléprocédure de mise à jour de l'Atlas français est
disponible à l'adresse suivante après identification : http://www.cncd.fr/frontoffice/ext-connexion.asp.
Les collectivités pourront mettre à jour l'ensemble des données qui les
concernent et qui apparaissent dans l'Atlas. Afin de pouvoir mettre à jour ces
données, les agents des collectivités doivent disposer de codes d'accès
(identifiant et mot de passe, voir « accès à l'extranet de la CNCD »).
Télédéclaration de l'Aide publique au développement
(e-APD 2012) : circulaire de la CNCD du 13 avril 2012
Comme chaque année, dans le cadre de l'enquête menée par la
Direction du Trésor au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
et par l'OCDE, il est demandé aux collectivités territoriales et aux
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), au titre de
l'article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales de déclarer
en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l'Aide publique
au développement. Une Circulaire de la CNCD du 13 avril 2012 est adressée aux
Préfets de région et de département pour être rediffusée auprès de toutes les
collectivités territoriales et de tous les EPCI, de leur ressort territorial,
menant des coopérations décentralisées y compris tous les jumelages, même
européens, et les coopérations menées dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
A cet effet, la Commission nationale de la coopération
décentralisée va mettre en ligne, comme les années
précédentes, une télédéclaration « e-APD 2012 » qui est à remplir par
les conseils régionaux, les conseils généraux, les établissements publics de
coopération intercommunale et toutes les communes. Cette
télédéclaration e-APD 2012 porte sur les montants de l'année calendaire
2011. La procédure en ligne sera ouverte du 1er mai au 15 juin 2012.
Accès à la télédéclaration et au guide
pratique à partir du 1er mai 2012 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/cooperation-decentralisee/colonne-droite-21470/extranet-demande-codes-d-acces/article/acceder-a-la-teleprocedure-e
Les instruments extérieurs de l'UE : la nouvelle programmation 2014-2020
La Commission européenne a publié en décembre dernier ses propositionspour la nouvelle programmation d'aide extérieure de l'Union (période 2014-2020). La proposition de la Commission comporte 9 programmes géographiqueset thématiques pour un budget total de 96 milliards d'euros.
Selon « l'approche différenciée » adoptée pour cette nouvelle programmation, l'aide sera concentrée sur les pays qui en ont le plus besoin. Un certain nombre de pays, considérés comme pouvant assurer seuls leur développement, seront ainsi écartés de l'aide bilatérale. Ces pays bénéficieront toutefois de financements mêlant subventions et prêts. Une des nouveautés majeures de cette programmation est l'apparition d'un nouvel instrument de partenariat qui « permettra à l'UE depoursuivre des objectifs allant au-delà de la coopération au développement avec les pays industrialisés, les économies émergentes et le pays où l''UE a d'importants intérêts ». L'instrument de coopération au développement (ICD) qui comprend l'actuel programme « acteurs non-étatiques et autorités locales » a étémodifié. Il comprendra des programmes géographiques, deux programmesthématiques et un programme panafricain (dans la logiquedu partenariat UE-Afrique). Le programme actuel « acteurs non-étatiques et autorités locales »prendra le nom « organisations de la société civile et autorités locales» et son enveloppe sera augmentée, passant de 1,6 à 2 milliards d'euros.
Les
cahiers de la coopération décentralisée' : appel à contribution - janv 2012
A l'occasion de ses 30 ans d'existence, Cités Unies France a
organisé, en octobre 2006, en partenariat avec l'Université de Paris 1 Panthéon
Sorbonne, un colloque intitulé « la coopération décentralisée
change-t-elle de sens ? ». Afin de poursuivre et développer la
réflexion engagée lors de cet événement, Cités Unies France a décidé de publier
une revue "Les Cahiers de la coopération décentralisée".
"Les Cahiers de la Coopération décentralisée - l'Action
internationale des collectivités locales" - veulent être un lieu
d'expression et de débats, libre et critique, consacré à cet « objet
politique non identifié ».
Le cahier numéro 3
paraîtra en 2012.
Pour contribuer aux cahiers N°3
Programme réciprocité de France
volontaires - - janv 2012
France Volontaires lance un
programme test avec le Mali et le Niger afin de concrétiser l'une des idées
évoquées lors de la table ronde de Bruxelles le 8 novembre dernier, la
réciprocité. En lien étroit avec les programmes nationaux de volontariat de ces
2 pays, une trentaine de volontaires maliens et nigériens seront mobilisés sur
des missions de service civique en France, en particulier auprès des
collectivités territoriales.
Voir le
dépliant
CUF: Etude ‘Contribution des collectivités territoriales à l'aide au développement (APD)' - 9 décembre - 9 janvier
Menée par Cités Unies France, en accord avec le Ministère des Affaires étrangères et européennes, elle étudie les budgets consacrés par les collectivités territoriales aux pays de l'aide publique au développement.
Nouveau Délégué à l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales
Par décret du 15 juillet 2011 : nomination
d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
auprès de la République du Nicaragua - M. Joly (Antoine). Monsieur Antoine Joly
quitte de ce fait son poste de Délégué à l'action internationale des
collectivités locales. Il est remplacé par M. Jean-Michel
DESPAX.
Jumelages et
partenariats France Ukraine
Le 30 juin 2011, l'AFCCRE a
participé à une réunion organisée par l'Ambassade de France à Kiev à
l'attention des villes ukrainiennes liées par un partenariat ou souhaitant
entrer en contact avec une collectivité française.
Cette session, avait pour but de faire le point
sur les partenariats existants, dont certains avaient été engagés avant
l'indépendance du pays et d'échanger sur les perspectives d'avenir pour la
coopération entre les collectivités territoriales des deux pays.
Sur la base d'une enquête réalisée
au préalable par l'Ambassade de France auprès des villes ukrainiennes, un
certain nombre de sujets ont été débattus tels que le cadre juridique de
l'action extérieure des collectivités locales en Ukraine, le travail en réseau,
le contenu des coopérations et leurs financement.
Les collectivités françaises qui
souhaitent relancer leur partenariat avec l'Ukraine ou qui recherche une
partenaire dans ce pays sont invitées à se rapprocher de l'Ambassade .
Contact : Laurence Levaudel
- Attachée de coopération -
Ambassade de France en Ukraine -Tel: (0038 044) 590 36 65
Lancement de nouveaux outils pour la coopération décentralisée
Sécurité au Sahel et coopération décentralisée
La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales met à
disposition des collectivités territoriales françaises un document d'orientation
concernant les contraintes de sécurité et la poursuite de la coopération
décentralisée au Sahel.
En savoir plus
Consultation publique: Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ? - 31/01/11
L'objectif de cette
consultation publique est de rassembler des idées et opinions sur le
futur des instruments financiers dont dispose l'Union européenne pour
remplir ses responsabilités dans le monde. La consultation en ligne, qui
est ouverte à tous, servira à préparer les propositions législatives que
la Commission présentera en 2011 dans le cadre des perspectives
financières après 2013.
En savoir plus et participer
Consultation publique: Livre vert sur l'avenir de la politique de développement de l'Union Européenne -nov 2010
Le 10 novembre, la Commission européenne (CE) a lancé une consultation
publique sur l'avenir de la politique de développement de l'UE, avec
pour document de référence un «Livre vert» intitulé «La politique de
développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du
développement durable: accroître l'impact de la politique de
développement de l'UE».
L'objectif du Livre vert consiste à ouvrir le débat sur la meilleure
façon d'adapter la politique de l'Union européenne en matière de
développement aux besoins des pays en développement ainsi qu'à la
valeur ajoutée de l'action de l'UE. La consultation ouverte sur ce sujet est close depuis le 17/01/201. Elle a permis aux autorités locales et régionales
de faire valoir leur rôle et de faire entendre leurs voix dans la coopération au développement.
Evènements récents ou à venir
En France
1er et 2 juillet 2013 - Paris- Quatrième édition du Forum de l'action internationale des collectivités
Les inscriptions au Forum se feront en ligne, à partir du 15 avril 2013, sur le site dédié au Forum ou accessible via le site de Cités Unies France.
En savoir plus
10 au 12 juin 2013 - Brest - 9émes assises de la coopération franco-vietnamiennes
Les 9e Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne, organisées en partenariat avec Cités Unies France, Brest Métropole Océane, le conseil régional de Bretagne, le conseil général des Côtes d'Armor, le conseil général du Morbihan et le conseil général du auront lieu à Brest du 10 au 12 juin prochains. Ces 9éme assises ont pour ambition de faire évoluer la coopération franco-vietnamienne et faire naître de nouveaux liens entre collectivités
18 et 19 avril 2013 - Toulouse - Culture et action internationale des collectivités territoriales
Le colloque « Culture et action internationale des collectivités territoriales » organisé par Cités Unies France et la ville de Toulouse se tiendra les 18 et 19 avril. Cet événement, qui réunira divers intervenants issus du secteur culturel et international, abordera la place de la politique culturelle dans la coopération décentralisée, le rôle des collectivités territoriales dans l'action culturelle internationale et les apports qu'elle produit quant au développement des territoires. Le programme
Consulter le programme
3 et 4 avril 2013 - Marseille - 3ème Forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée
Ce forum est organisé par la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis, les 3 et 4 avril 2013 à Marseille. L'ensemble des éléments relatifs à cet évènement est disponible sur le site de la Commission Méditerranée de CGLU.
En savoir plus
En Europe et à l'international
9 et 10 avril 2013 - Bruxelles - 3es Assises de la Coopération décentralisée
Les Assises de la Coopération Décentralisée pour le développement se tiendront pour la troisième fois à Bruxelles en avril prochain. Elles réuniront les représentants des autorités régionales et locales de l'UE et des pays en développement en vue de de renforcer l'efficacité de l'aide au développement le dialogue entre les différents acteurs.
En savoir plus
4 et 5 mars 2013 - Bruxelles - Forum de PLATFORMA
Le réseau PLATFORMA (réseau européen des autorités Locales et Régionales pour le développement) organise son forum annuel les 4 et 5 mars 2013 à Bruxelles. "Un contexte européen en mutation : Soutenir le développement durable à travers les gouvernements locaux et régionaux".
Plus d'informations
4 au 8 décembre 2012 - Dakar - Africités 2012
La
6ème édition du Sommet « Africités » se tiendra
à Dakar, du 4 au 8 décembre
2012, autour du thème suivant : « Construire l'Afrique par ses territoires : quels défis pour les
collectivités locales ».
22 novembre 2012 - Medellin (Colombie) -2ème sommet des Régions du Monde pour la Sécurité
Alimentaire
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les déclarations finales
11-14 novembre 2012 - Biarritz et Pau - 2èmes Assises de la coopération décentralisée France-Argentine
8-9 novembre 2012 - Tunis - Assises de la coopération décentralisée franco-tunisienne
22-23 octobre 2012 - Medellin (Colombie) - Deuxième Sommet des Régions du monde sur la sécurité alimentaire
13-14 octobre 2012 - Kinshasa - 14ème Sommet de la Francophonie
En savoir plus
1-2 octobre 2012 - Beyrouth - 2èmes Assises de la coopération décentralisée franco-libanaise
En savoir plus
26-28 septembre 2012 - Cadix (Espagne) - 25ème Etats généraux du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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20-22 juin 2012 - Rio de Janeiro - Conférence des Nations Unies sur le Développement DUrable "Rio+20"
En savoir plus
Agendas à consulter
Consulter l'agenda de la coopération décentralisée de la CNCD
Archives
Financements
Calendrier
des appels à projets de la commission européenne
Programme ISI@MED (Initiative pour la Société de l'Information en Méditerranée
Appel à projets conjoint avec le PNUD dans le cadre du programme ISI@MED (Initiative pour la Société de l'Information en Méditerranée). Cet appel à projets vise à réduire la fracture numérique dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée (Liban, Maroc, Sénégal et Tunisie). Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés tout au long de l'année
En savoir plus
PACT2 : Programme d'appui à la coopération thématique des collectivités territoriales
Ce programme PACT2 permet d'une part d'octroyer aux collectivités territoriales qui le souhaitent un label « expertise internationale » identifiant clairement leurs compétences et leurs savoir-faire, et d'autre part, de financer la mise en oeuvre de missions de coopération thématique soit sur initiative de la collectivité, soit sur demande du ministère. A ce jour, 33 collectivités ont été labellisées au titre de PACT2.
Les demandes des collectivités territoriales françaises sont étudiées « au fil de l'eau
Consulter la liste des labellisés
En savoir plus
Fonds de soutien franco-marocain -(31/12/13)
La France et le Maroc lancent un Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée à l'attention des collectivités territoriales françaises et marocaines. Les collectivités peuvent déposer leur projet jusqu'au 31 décembre 2013. Le fonds clôturera fin 2014. Les dossiers déposés en 2013 pourront bénéficier d'un cofinancement de 2 années si elles le souhaitent, les dossiers déposés après octobre 2013 ne bénéficieront que d'une année.
Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage des collectivités locales marocaines - l'accord portant sur le soutien conjoint à la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et marocaines. Quelques projets étudiés par le comité de sélection ont d'ores-et-déjà reçu les premières validations et feront l'objet d'une intervention des cofinancements du programme à hauteur de 60%.
En savoir plus
Fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-tunisienne - (15/10/13)
Le ministère des Affaires étrangères, en pleine concertation avec les collectivités territoriales, mais également l'Ambassade de France en Tunisie, les autorités tunisiennes, ainsi que des représentants de la société civile, a décidé de lancer un fonds de soutien spécifique à la coopération décentralisée franco-tunisienne. Les projets devront être déposés avant le 15 octobre 2013.
En savoir plus
Appel à projets triennal 2013-2015 - (31/03/13)
Pour sa troisième édition, le ministère des Affaires étrangères, en collaboration avec les préfectures de région, conduit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales, fondée sur des appels à projets triennaux.
Les dossiers pourront être déposés en ligne jusqu'au 31 mars 2013
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MAE - Appel à projet " Solidarité pour les pays en
développement " - (28/02/2013)
La délégation à l'Action extérieure des collectivités
territoriales (DAECT) du ministère des Affaires étrangères lance pour 2013 un
nouvel appel à projet annuel en soutien aux actions de coopération
décentralisée dans le cadre du programme " Solidarité pour les pays en
développement ".
Le dépôt des candidatures sera disponible à partir du 1er
décembre 2012 et jusqu'au 28 février 2013.
Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la
procédure dématérialisée habituelle sur le portail de la coopération
décentralisée, à l'adresse : www.diplomatie.gouv.fr/cncd
Télécharger la présentation
Formations
Nouveau cycle « coopération et développement »
organisé par le CEFEB
Le Centre d'Études financières, économiques et bancaires
(CEFEB) , université d'entreprise de l'Agence française de Développement (AFD)
organise le cycle 2012-2013 du séminaire Coopération et Développement. Ce cycle
de formation s'adresse aux professionnels impliqués dans le développement,
issus des ministères, organismes publics et privés, collectivités locales,
centres de recherche et associations traitant de coopération et de
développement et qui souhaitent actualiser et approfondir leurs connaissances sur les enjeux du développement , réfléchir et échanger avec d'autres professionnels sur l'évolution de l'aide
au développement.
La campagne de recrutement pour le cycle de formation « Coopération et
Développement 2012-2013» est lancée et le premier module de 4 jours démarrera
le 23 octobre 2012.
Pour plus d'informations et inscription, contactez Virginie Dago, AFD/CEFEB,
Tel: 0491131761,
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Dossier de candidature -
CoopDev 2012-2013
plaquette Coop Dev 2012-2013
Séminaires du CNFPT
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) organise une
série de séminaires liés à l'action internationale, entre octobre 2011 et
octobre 2012 qui permettront d'aborder les thématiques qui sont prioritaires pour les acteurs de la coopération internationale :
- Réussir une mission d'expertise de courte durée à l'international - Marseille - 29 et 30 mars
- La diplomatie des autorités locales et régionales : un outil au service du dialogue et de la paix Angers - 23 et 24 mai
- L'interculturel comme singularité de l'action extérieure des collectivités locales - Dunkerque - 26 et 27 juin
- Le protocole dans les relations à l'international : protocole des missions à l'étranger et protocole de l'accueil des délégations en France - Nancy - 3 et 4 octobre
Ces séminaires sont à destination des agents des collectivités territoriales mais également à un public plus large (fraisde participation dans ce cas 105 € / jour).Informations - Inscriptions : http://www.evenements.cnfpt.fr/international/
Consulter
le programme
Pour en savoir plus
Prochaines formations proposées par l'Agence Coop Déc Conseil
Formation juridique et administrative à l'action
internationale des collectivités locales - 2 au 6 juillet - Paris
De nombreux acteurs souhaitent collaborer avec les
collectivités locales à l'international mais sans saisir les contraintes de
celles-ci liées à leur statut d'organisme public.
Des personnes engagées à l'international, connaissant les
principes du montage et de la gestion de projet, souhaitent parfois intégrer
les services « relations internationales » mais ils ne possèdent pas
les principes de la gestion publique.
L'Agence COOP DEC Conseil qui a construit, pour le compte du
CNFPT un itinéraire de formation sur la gestion administrative et comptable de
la coopération décentralisée, qui a fait l'objet d'une capitalisation, propose
désormais cette formation professionnelle en l'ouvrant à tous.
Centrée sur la gestion juridique et administrative de
l'action internationale des collectivités, cette formation est proposée 3 fois
en 2012, du 2 au 6 juillet, du 10 au 14 septembre et du 10 au 14 décembre.
Elle est éligible au DIF.
Contact :
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Partenariats
Pas d'appel en cours
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) 10 ans après
2010 marque le 10ème anniversaire de la déclaration du millénaire des
Nations Unies. Le Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le
Développement se tiendra du 20 au 22 septembre 2010, à
l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies, au siège de l'ONU,
à New York. Le but étant de dresser un bilan, dix ans après, de la
réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et
d'adopter un plan d'action précis pour les cinq ans à venir.
L'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe,
Cités Unies France, l'Association des Régions de France et l'Association
des Départements de France en concertation avec le Bureau de la
Campagne du Millénaire des Nations Unies en France, souhaitent
également, à cette occasion, mettre en avant l'engagement des
collectivités territoriales françaises en faveur des OMD et faire
entendre leurs voix lors de ce Sommet. Afin de marquer
l'attachement des collectivités territoriales aux objectifs du
millénaire pour le développement et à la solidarité internationale,
elles peuvent adopter la délibération-type, téléchargeable sur le site
Internet de Cités Unies France, lors des prochains conseils.
Merci de bien vouloir, par la suite, envoyer à CUF un exemplaire signé
de cette délibération (
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et/ou
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).
Par ailleurs, des outils de communication sont à disposition des
collectivités territoriales pour l'organisation de manifestations en
lien avec le Sommet. Ces outils de communication sont disponibles sur
les sites Internet de la campagne « Huit fois Oui » (www.huitfoisoui.fr ) qui propose une exposition sur le thème des OMD, et sur celui de la Campagne du Millénaire des Nations Unies en France (www.campagnedumillenaire.org /
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) qui propose un Kit de communication notamment à destination des collectivités territoriales.
Outils
Mise en ligne du site internet consacré au
Portail de la coopération décentralisée pour le développement
Conformément à l'annonce faite par le
Comité des Régions et la Commission dans le cadre des Open Days 2011, le
nouveau Portail de la coopération décentralisée pour le développement a été mis
en ligne mercredi 21 décembre, à l'adresse suivante : http://lra4dev.cor.europa.eu/portal . Le
Comité des Régions invite les acteurs de la coopération décentralisée à
s'enregistrer dans ce Portail, afin de participer activement aux échanges, d'y
déclarer leurs activités et projets de coopération et/ou de rechercher et proposer
des nouveaux partenariats.
En savoir plus
Forum de la coopération
décentralisée française sur Facebook
Ouvert à tous les acteurs de la
coopération décentralisée, ce groupe Facebook, ouvert à toutes les
collectivités, constitue un lieux de débat communautaire où chacun peut
commenter des informations, débattre et surtout ajouter des articles
d'actualité.
Les collectivités sont invitées à y valoriser leurs actualités
dans le domaine de l'action internationale (événements, missions, déplacements,
signatures d'accords, conférences...).
Pour rejoindre le groupe, rendez-vous
sur http://www.facebook.com/group.php?gid=6426043970
Pôle d'expertise Européenne
Cités Unies France en collaboration avec l'AFD, a mis en place un pôle d'expertise européenne. Ce pôle propose d'aider les collectivités territoriales à concevoir, financer, mettre en oeuvre et évaluer leurs projets de coopération décentralisée à travers différents appuis : formation, accompagnements techniques personnalisés.
Renseignements :
Camille Borella, chargée de mission Institutions européennes à
CUF,
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RESSOURCES : Documentation, publications...
 Lettre de la coopération décentralisée de CUF - mars 2013
Retrouvez l'actualité de la coopération décentralisée dans la lettre mensuelle de Cités unies France, association qui fédère, au plan national, les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. La Lettre de mars 2013 commence par l'éditorial sur la séance de clôture des assises du développement et de la solidarité internationale, en présence du Président de la République, François Hollande.
Télécharger la lettre
Lettre d'information de la DAECT - Février 2013
La Délégation pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) publie une lettre d'information mensuelle destinée aux collectivités locales engagées à l'international. Retrouvez les actualités, les appels à projet, la documentation...
Télécharger la lettre
Coopération décentralisée, le développement à l’heure du numérique - Villes Internet / DAECT
Réalisé par l'association Villes Internet, en partenariat avec la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère des Affaires étrangères, cet ouvrage intitulé « Coopération décentralisée, le développement à l'heure du numérique » témoigne de la place centrale du numérique dans l'action internationale des collectivités. « Etat des politiques de développement du numérique dans les villes », « Les politiques françaises de coopération décentralisée », « Construire un projet de coopération décentralisée » - les trois grandes parties de ce livre proposent simultanément des contributions d'experts et de chercheurs, des présentations d'initiatives sur le terrain et des conseils pratiques afin de répondre aux interrogations des acteurs des collectivités chargés de mener à bien des projets de coopération décentralisée, via le numérique.
En savoir plus
Actes du 3ème Forum de l'action internationale des collectivités - Cités Unies France
Les 2 et 3 juillet derniers se sont tenues au sein de ce Forum plusieurs conférences et tables rondes autour de sujets comme la nouvelle donne géopolitique au Moyen-Orient, l'action internationale des collectivités en matière de mobilité urbaine, la gestion ressources et l'éducation en Afrique. Cités Unies France a mis en ligne l'intégralité des actes du forum.
En savoir plus
Cahiers de la coopération décentralisée - publication " Hors collection " de CUF - septembre 2012
Ces Cahiers regroupent des articles de nature différente, issus de collectivités territoriales ou d'observateurs (chercheurs, étudiants) de la coopération décentralisée, afin de renforcer la structuration d'une réflexion sur ce thème et d'encourager l'évolution des pratiques.
Au Sommaire :
La coordination des acteurs de la coopération décentralisée : quels enjeux pour les processus de délibération ?, de Abdelkader Djeflat et Mamadou Barry,
La coopération décentralisée franco-malienne : une coopération multiforme, de Marina Lafay et Hawa Coulibaly,
Projet d'appui à la structuration d'une intercommunalité en milieu rural béninois, de Claire Pillet,
Patrimoine et coopération décentralisée : l'exemple du projet Chettinad entre la région centre et l'Etat du Tamil Nadu, de Marie Kindel,
Les villes et régions d'Afrique du Nord : en attentes de leurs propres printemps, de Paqui Santonja,
Le projet de réhabilitation de marchés à Mahajanga et la coopération décentralisée, de Christiane Eckert
En savoir plus
Rapport - La Solidarité internationale à l'échelle des
territoires : état des lieux et perspectives
Rapport d'information publié le 13 novembre 2012, fait au
nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
par Jean-Claude Peyronnet, sénateur.
La coopération décentralisée est souvent le premier contact
des citoyens avec l'international. Elle est le fruit d'une volonté politique
forte, qui s'est développée à partir de la fin de la seconde guerre mondiale
dans un souci de rapprochement entre les peuples, puis de solidarité
internationale. Témoins de cet attachement des élus locaux, les actions de
coopération décentralisée font très rarement l'objet d'une remise en cause ou
d'un abandon lors d'un changement de majorité dans la collectivité.
Dans le cadre de ce rapport, la Délégation aux collectivités
territoriales et à la décentralisation étudie l'action extérieure des
collectivités territoriales dans le domaine de l'aide au développement vers les
pays du Sud. Les jumelages (notamment avec les pays européens) ayant pour but
des échanges culturels que les partenariats économiques ou scientifiques entre
collectivités de pays industrialisés sont exclus de ce rapport.
Consulter
le rapport sur le site du Sénat.
CERAPCOOP et les autres réseaux multiacteurs ont contribué à
la réalisation de ce rapport, qui comporte un chapitre sur les RRMA.
Lettre
de la coopération décentralisée de Cités Unies France - novembre 2012
Vous
trouverez dans cette Lettre des informations sur l'ensemble des groupes-pays et
des groupes thématiques de Cités Unies France, sur les opportunités de
financements, etc.
Télécharger
la Lettre de la Coopération Décentralisée
Financements européens obtenus par les collectivités
territoriales
Cités Unies France a réalisé un document qui liste les financements européens
obtenus par les collectivités territoriales françaises dans le cadre des appels
à projets européens pour la coopération extérieure.
Le document indique la collectivité bénéficiaire, les partenaires, le programme
de financement ainsi que les montants alloués par la Commission européenne. Sur
la période 2007-2011, 26 contrats de subventions ont été signés par des collectivités
territoriales françaises pour un montant total de 16 millions d'euros.
Télécharger le
document
Lettre
de la coopération décentralisée de Cités Unies France - sept.- oct. 2012
Vous
trouverez dans cette Lettre des informations sur l'ensemble des groupes-pays et
des groupes thématiques de Cités Unies France, sur les opportunités de
financements, etc.
Télécharger
la Lettre de la Coopération Décentralisée
Gouvernements
locaux et régionaux en Europe - Brochure, CCRE
Publiée en septembre 2012 par le Conseil des communes et
régions d'Europe, la brochure "Gouvernements locaux et régionaux en Europe
- Structures et compétences" offre un panorama et des points de repère sur
la grande variété des collectivités locales et régionales en Europe, leur mode
de fonctionnement, leurs compétences, etc.
Télécharger
la publication du CCRE
ARRICOD - Les idées reçues de l'action internationale des
collectivités territoriales
Réseau actif de professionnels territoriaux, l'ARRICOD
publie le résultat de ses réflexions dans un ouvrage intitulé "L'Action
internationale des collectivités territoriales", collection "Idées
reçues" du Cavalier Bleu, avec le soutien de l'Agence Française de Développement
(AFD.)
Le lancement et la présentation du livre
sont prévus lors des Universités à Bordeaux.
Sommaire et présentation de l'ouvrage
En
savoir plus et commander un exemplaire
Doit-on mieux maîtriser l'action extérieure des
collectivités locales ?
Publication de l'IFRAP, à partir de l'analyse des
déclarations 2010 de l'APD
Consulter
la publication
Lancement de la Revue électronique IDHIL intitulée
"Action Internationale et Territoires"
La revue électronique de l'IDHIL intitulée « Action
internationale et territoires » est une revue internationale et
interdisciplinaire (Droit, science politique, sociologie, économie,
anthropologie, etc.) dont l'objet porte sur l'analyse de la diversité des
expressions territoriales de la mondialisation et la façon dont celle-ci
conduit à une recomposition de l'action publique/privée des territoires.
En savoir
plus
Lettre d'information du mois de septembre 2012 de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
Télécharger la lettre
Brochure de l'appui de l'Etat à l'action internationale des
collectivités territoriales
Télécharger
la brochure
Guide pratique Vade
mecum " Coopération décentralisée et Intercommunalités 2012 "
(MAE/DAECT/CNCD) - juin 2012
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes propose
un guide pratique sur un nouveau modèle de coopération décentralisée celui de
l'intercommunalité.
Les jumelages et la coopération décentralisée se sont développés
historiquement d'abord à l'échelon communal, avant de s'étendre au niveau des
régions et départements, puis à celui des groupements de l'intercommunalité.
Suite aux évolutions législatives et aux transferts de compétences, les
structures intercommunales sont aujourd'hui devenues des acteurs importants de
la coopération décentralisée.
Rédigé dans le cadre de la Commission Nationale de la Coopération
Décentralisée (CNCD), ce vade-mecum est le fruit d'un travail d'auditions et de
dialogues avec la grande diversité d'acteurs engagés dans la coopération
décentralisée. Appuyé par l'équipe de la Délégation pour l'action extérieure
des collectivités territoriales du Ministère des Affaires Étrangères et
Européennes et la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de
l'Intérieur, le contenu présente aussi l'intérêt de regrouper les dernières
données sur le sujet.
En savoir plus
Manuel L'Education au développement et à la solidarité
internationale - Manuel à destination des collectivités territoriales
Réalisé par Educasol et Cités Unies France, ce manuel
explore différentes manières pour les collectivités de s'engager dans le champ
de l'Education au développement et à la Solidarité internationale. Il décline une grande diversité de pistes, de suggestions,
pour une mobilisation citoyenne et pour une meilleure coopération entre
associations de solidarité internationale et collectivités territoriales,
impliquées ou non dans la coopération décentralisée.
En savoir plus
La dépêche du Quai d'Orsay : Coopération décentralisée -
26 avril 2012
À l'occasion des 30 ans de la coopération décentralisée, la
DQO vous propose un numéro spécial sur ce thème. Le rôle des autorités locales dans les politiques de
développement est de plus en plus reconnu au niveau international et bénéficie du soutien de l'Etat. Dans ce cadre, le MAEE
accompagne les collectivités territoriales dans leur action extérieure.
Consulter
la dépèche
Fiches techniques Gestion de l'eau et assainissement : fiches techniques à
l'attention des élus locaux
Ces fiches, réalisées par l'AIMF (Association internationale
des maires francophones) avec le soutien du pS-Eau (programme Solidarité Eau)
visent à donner aux décideurs locaux des outils concrets pour la gouvernance de
l'eau.
Etude Coopération décentralisée et Santé en Afrique subsaharienne et Madagascar -fev 2012
ACTED et Cités Unies France ont publié une étude menée depuis fin 2010 sur le thème «
Coopération décentralisée et Santé en Afrique subsaharienne et Madagascar».Cette étude dresse une analyse d'un domaine traditionnel de la coopération décentralisée en Afrique de l'Ouest et Madagascar : la santé. Il s'agit, pour la première fois, de préciser les contours de cette coopération et de donner aux collectivités territoriales des repères opérationnels dans ce secteur.
Plaquette Ps-Eau ‘1% solidaire pour l'eau' fev 2012
‘Collectivités locales votre action compte. Grâce à la Loi Oudin consacrez 1% de votre budget ‘eau' à l'amélioration des conditions de vie des plus démunis'.
Télécharger la plaquette .
Lettre d'information Arricod
La newsletter des mois de janvier et février 2012 de l'Arricod est disponible
Télécharger la newsletter
Livre Financer les villes d'Afrique
- L'enjeu de l'investissement local
Thierry Paulais, Agence
Française de Développement, La Banque Mondiale
Ce
livre est particulièrement éclairant sur les enjeux actuels que doivent relever
les collectivités urbaines. Il interroge de fait, les lecteurs engagés dans une
coopération décentralisée, sur les enjeux nouveaux en terme de renforcement de
capacités et d'ingénierie financière collective. Il nous incite à dépasser les
projets trop souvent de trop faible envergure et de prendre le recul nécessaire
pour s'engager dans des démarches collectives adéquates face aux enjeux des
populations urbaines.
Coopération décentralisée / Rôle
des Associations d'Autorités Locales - Séminaire PARECC - AIMF
Près de 100 élus et représentants des collectivités locales
du Cameroun et du Congo, d'autres collectivités de l'espace francophone (Burkina
Faso, Burundi, Centrafrique, Gabon, Tchad, Togo) et des autorités de l'Etat, se
sont réunis à Douala les 4 et 5 février 2012 pour échanger sur le rôle des
Associations Nationales d'Autorités Locales, et sur la Coopération
décentralisée. Le Séminaire était organisé dans le cadre du Projet de
Renforcement des Capacités des Collectivités Locales du Cameroun et du Congo
(PARECC), mis en œuvre par l'AIMF et 12 partenaires.
EtudeLe rôle des ingénieurs du Sud, leur formation et leur
insertion professionnelle dans les projets eau et assainissement : analyses,
positions et recommandations des acteurs du sud"
L'association Ingénieurs Sans Frontières a réalisé, avec
l'Appui de l'AFD une analyse de plusieurs projets de coopération décentralisée
et du recours aux ingénieurs Sud dans ces projets...
Télécharger l'étude
Actes 2eme Forum pour la coopération internationale des collectivités - CUF
Les actes du 2eme Forum pour la
Coopération internationale des collectivités sont disponibles sur le site de CUF. La 3ème édition du Forum pour
la Coopération Internationale des Collectivités aura lieu les 2 et 3 juillet 2012.
Consulter les actes
Lettre d'information Coopération France-Maroc
Information sur la
coopération décentralisée franco-marocaine : pour lire la Lettre des
Coopérations au Maroc de juillet-août 2010 réalisée par Marocoop, agence de
Conseil en coopérations décentralisée et internationale avec le Maroc, avec le
soutien de l'Ambassade de France au Maroc, cliquez sur le lien ci-dessous
Lire la lettre.
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